Question soumise le 26 novembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle.

Depuis le début de l'épidémie, les soignants sont en première ligne et œuvrent quotidiennement afin de sauver des vies. De nombreux professionnels de santé ont contracté le virus. Lors de la première vague, M. le ministre de la santé a affirmé que « tous les soignants ayant contracté la Covid-19 bénéficieraient de la reconnaissance de la maladie professionnelle avec une automaticité ».

Très attendu, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 a été publié au Journal officiel le 15 septembre 2020.

Le tableau 100 de ce décret indique les conditions requises : « Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès ».

Ce décret ne prend donc pas en compte les manifestations autres que respiratoires de la maladie qui sont pourtant constatées scientifiquement et dont peut souffrir le personnel soignant après la contraction de ce virus. En effet, la contamination au SARS-Cov2 sur le lieu de travail peut entraîner divers degrés d'incapacité avec un suivi médical plus ou moins long.

Ainsi, il lui demande s'il envisage de revoir le tableau 100 afin d'éviter les discriminations entre soignants afin que l'ensemble de ces professionnels bénéficient d'une équité pour la reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.