Question soumise le 26 novembre 2020

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sort réservé aux infirmiers scolaires.

De nombreux témoignages convergent pour souligner l'inquiétude des infirmiers de l'éducation nationale quant à l'avenir de leur profession.

Ils craignent une mesure annoncée dans le projet de loi dit « 3D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration. Il s'agirait de transférer le corps des infirmiers scolaires aux collectivités territoriales, avec des variations de budget et des risques d'inégalités territoriales. Déjà, la circulaire n° 6139 du 15 janvier 2020 adressée par le Premier ministre aux préfets de région évoquait « un scénario de décentralisation de la santé scolaire »

Un second projet envisagerait de créer un service santé, composé des infirmiers, psychologues, médecins et assistants sociaux, qui serait placé sous la hiérarchie des inspecteurs d'académie et non plus de l'équipe éducative.

Or les infirmiers scolaires souhaitent légitimement continuer à assurer un suivi des élèves au quotidien et au sein d'une équipe pédagogique.

En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions concernant les infirmiers de l'éducation nationale et comment il compte préserver leurs actions de promotion de la santé des élèves, telles que définies à l'article L. 541-1 du code de l'éducation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.