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Roger Karoutchi
Question écrite N° 19156 au Ministère de l'économie
Conformité des gels hydroalcooliques vendus en France
Question soumise le 26 novembre 2020
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la conformité des gels hydroalcooliques vendus en France. Le lavage fréquent des mains est l'un des gestes barrières les plus importants pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Pour des raisons pratiques, l'usage d'une solution hydroalcoolique a été largement encouragée depuis le début de la crise sanitaire. Le 18 novembre 2020, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué visant à dresser un point d'étape des contrôles menés sur les gels et solutions hydroalcooliques. Celui-ci révèle que 73 % des produits analysés à ce jour sont soit non conformes (38 %) soit non conformes et dangereux (35 %). L'un des principaux problèmes relevés est une concentration en alcool insuffisante (13 % des produits) qui réduit fortement l'efficacité. Ce bilan est particulièrement inquiétant dans le contexte épidémique. Il lui demande donc s'il compte renforcer les contrôles et prendre des mesures supplémentaires pour s'assurer de la conformité des produits distribués en France.
Réponse émise le 10 décembre 2020
Dans le contexte épidémique actuel, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), administration en charge de la protection des consommateurs, s'assure de l'efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques. Une attention particulière consiste à vérifier que la concentration en alcool des solutions et gels hydro-alcooliques est suffisante, en s'appuyant notamment sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en date du 8 juin 2020 [1], qu'elle avait co-saisie au printemps avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Consciente des enjeux, la DGCCRF a ainsi lancé dès réception de cet avis de l'ANSES un plan d'ampleur de prélèvements et de contrôle de ces produits au niveau national afin de vérifier notamment que les solutions et gels hydro-alcooliques commercialisés contiennent bien au moins 60 % d'alcool, afin de s'assurer de leur efficacité dans la lutte contre les virus. Les résultats, rendus publics le 18 novembre 2020, constituent un premier bilan d'étape, fondé sur les résultats d'analyses de 162 produits déjà testés à ce jour par le Service commun des laboratoires, service commun à la DGCCRF et à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Sur ces produits déjà analysés, qui avaient été prélevés par la DGCCRF en raison de leur caractère suspect (notamment du fait d'incohérences liées à leur emballage, à leur étiquetage ou à leur présentation), 73 % se sont avérés non conformes ou dangereux. Plus précisément, ceux-ci étaient soit non conformes (38 %), principalement du fait d'un étiquetage incomplet, soit non conformes et dangereux (35 %) : 13 % des produits suspects prélevés présentaient en particulier une teneur en alcool insuffisante et 22 % d'entre eux une minimisation des dangers relatifs à leur usage (inflammabilité notamment). Si ces pourcentages peuvent paraître élevés, ils ne sont heureusement pas représentatifs des taux de dangerosité des solutions et gels hydroalcooliques présents sur le marché, qui sont bien moindres. En effet, la DGCCRF procède lors de ses contrôles à un ciblage sur des produits d'apparence ou d'étiquetage douteux. De surcroît, les produits déclarés non conformes et dangereux ont fait l'objet de mesures de retrait ou de rappel immédiates. De fait, en cas de doute sur les produits achetés, les consommateurs peuvent consulter sur le site internet de la DGCCRF la page spécialement dédiée aux retraits ou rappels des solutions et gels hydroalcooliques (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/gels-hydroalcooliques-rappeles), mise à jour au fil de l'eau dès qu'un produit non conforme ou dangereux est détecté. En outre, ces produits font aussi l'objet de procédures dites de RAPEX [2] au niveau européen lorsque ces produits sont également distribués dans d'autres pays de l'Union européenne, afin qu'ils soient retirés de l'ensemble des circuits de commercialisation. Pour autant, il est nécessaire de poursuivre et d'intensifier ces contrôles, afin que les consommateurs puissent acheter en toute confiance des solutions et des gels hydroalcooliques dignes de confiance pour lutter contre les virus. C'est pourquoi il est d'ores et déjà prévu que la politique de contrôles renforcés de la DGCCRF et d'analyse de ces produits en laboratoires se prolonge dans les prochains mois et ce, tant que les résultats mis en évidence montreront que cette action est nécessaire. [1] Avis de l'ANSES : https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOC2020SA0067.pdf [2] Le système d'alerte RAPEX est un réseau d'échange d'informations entre les États membres de l'Union Européenne, qui permet de signaler rapidement un produit dangereux et de prendre ainsi les mesures nécessaires dans tous les États membres.
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