Question soumise le 26 novembre 2020

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M. Franck Montaugé interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des dispositifs d'aide à la mise en place des zones de non-traitement (ZNT) et au renouvellement des agroéquipements.

Le 9 mai 2020, le ministère de l'agriculture a annoncé le lancement d'un dispositif national « pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement ». Il est doté d'un budget de 30 millions d'euros et sera ouvert à partir de début juillet.

L'objectif est d'aider à « l'achat de matériel d'application des produits phytosanitaires plus performant, permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que l'achat de matériel permettant de mettre en place des itinéraires techniques alternatifs à l'utilisation des produits phytosanitaires ».

Cependant, France AgriMer exclut des bénéficiaires de ce fonds les entrepreneurs de travaux agricoles (ETA) contrairement aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), aux exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), aux sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA), aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et aux structures reconnues en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Les ETA réalisent pourtant près de 20 % des travaux de désherbage chimique et mécanique.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures que compte prendre le ministère afin que les ETA puissent bénéficier de ce fonds pour moderniser leur parc matériel et ainsi lutter contre les pollutions phytosanitaires.

De plus, à la suite des annonces gouvernementales concernant les fonds du plan de relance alloués au renouvellement et au développement des agroéquipements, il lui demande si le ministère envisage que les ETA puissent, cette fois, directement en bénéficier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.