Question soumise le 26 novembre 2020

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Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la baisse des impôts de production et ses conséquences sur le contrat de présence postale signé entre l'État et La Poste, et renouvelé en février 2020.

Ce contrat permet à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire, et repose sur un fonds alimenté par un abattement de taxes locales dues par La Poste, dont la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).

Plus concrètement, ce contrat permet, notamment, de financer le déploiement de maisons France services, et de mettre en place des missions d'accompagnement numérique pour les plus fragiles.

Selon le nouveau contrat signé en février, 174 millions d'euros doivent y être dédiés annuellement de 2020 à 2022. Or, eu égard à la baisse annoncée des impôts de production, ce montant baisserait fortement, de plusieurs dizaines de millions, voire atteindrait les 65 millions d'euros.

Compte tenu de l'importance de ce contrat et de ce qu'il permet de financer et de mettre en place, elle souhaite connaître les intentions du ministère de l'économie afin de compenser cette perte de financement et de maintenir ce service postal et bancaire dans nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.