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Alain Joyandet
Question écrite N° 19196 au Ministère du travail
Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
Question soumise le 26 novembre 2020
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, qui a été instituée par le décret n° 2020-982 du 5 août 2020. Plus précisément, ce décret instaure une aide maximale de 4 000 € pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans dans le secteur privé (entreprises et associations). Pour être éligible à cette disposition, le contrat doit être un contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée de trois mois minimum ou un contrat à durée indéterminée (CDI). De la même manière, la rémunération du jeune salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Les recrutements qui remplissent les conditions requises donnent droit à cette aide. Toutefois, ce dispositif concerne les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Or, de nombreux jeunes ont été recrutés - dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment - à compter du 1er juillet (période qui suit la fin des formations...). Aussi, il souhaiterait savoir s'il serait possible de substituer la date du 1er juillet 2020 à celle du 1er août de la même année afin de tenir compte de cette circonstance et dans un souci de pragmatisme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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