Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Arnaud Bazin
Question écrite N° 19214 au Ministère de l'agriculture
Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »
Question soumise le 26 novembre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique de l'étourdissement dans le cahier des charges label rouge gros bovins de boucherie. Il a bien pris connaissance de la réponse à sa question n° 12888 sur ce sujet, publiée le 2 janvier 2020 mais, eu égard à l'arrêté du 6 août 2020 fixant les conditions de productions communes (CPC) relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » ainsi qu'aux CPC de la même catégorie fixées par les arrêtés du 27 juillet 2017 pour les veaux et les agneaux, il souhaiterait avoir une précision. Effectivement, concernant les CPC des veaux et des agneaux, le point à contrôler relatif à l'étourdissement avant abattage (respectivement C64 et C37) correspond à une valeur cible précisant clairement « l'immobilisation et l'étourdissement se font dans le calme ». A contrario, en ce qui concerne le CPC pour les « gros bovins de boucherie » définies par l'arrêté du 6 août 2020, la valeur cible du point à contrôler C43 ne mentionne aucunement la pratique de l'étourdissement. Ainsi, il voudrait avoir confirmation que la dérogation prévue à l'obligation d'étourdissement des animaux (article 4. 4 du règlement CE 1099/2009) n'est pas applicable à la production en label rouge « gros bovins de boucherie ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.