Question soumise le 26 novembre 2020

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M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire ouverture de négociations en vue d'établir une convention relative à l'assurance maladie et aux retraites entre la France et le Burkina Faso.

Les Français travaillant au Burkina Faso en contrat local ou étant retraités, les Burkinabè travaillant ou ayant travaillé en France ou les Burkinabè résidant en France et ayant travaillé au Bukina Faso considèrent que l'absence d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso est un handicap.

En 2008, 2011, 2015 et 2019, ce thème important pour les relations étroites que nous entretenons entre nos deux pays, a fait l'objet de démarches qui n'ont pu aboutir.

En raison de la crise sanitaire, la direction de la sécurité sociale (DSS) a dû annuler de nombreuses missions et commissions qui avaient été initialement prévues. Or les missions exploratoires et les commissions mixtes pourraient dorénavant être organisées par visioconférence.

Il souhaite savoir si une reprise des échanges bilatéraux en matière de sécurité sociale est envisagée par la mission des conventions et de l'entraide judiciaire de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) et si le Burkina Faso figure sur la liste des pays pour lesquels une mission exploratoire a été identifiée par la direction de la sécurité sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.