Question soumise le 26 novembre 2020

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'impérieuse nécessité de réautoriser la possibilité de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière et plus particulièrement le stage volontaire de récupération de points.

En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de points, tout conducteur peut suivre un stage qui lui permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis. Cette possibilité est d'autant plus importante lorsque le permis de conduire est l'outil indispensable à l'exercice d'une activité professionnelle telle que le transport routier.

Toutefois, dans le contexte du nouveau confinement mis en œuvre suivant la seconde vague de l'épidémie de Covid-19, il s'avère que les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière ne sont pas autorisés à dispenser ce type de formation.

Cette situation devient particulièrement inquiétante pour certains professionnels de la route qui risquent de perdre leur permis de conduire par suite de l'impossibilité d'effectuer un stage de récupération de points en temps opportun.

Dans ce contexte, il lui demande d'autoriser dès le 1er décembre 2020, la reprise des stages de récupération des points du permis de conduire afin que les transporteurs routiers qui assurent au quotidien l'acheminement des biens indispensables aux acteurs économiques et consommateurs que nous sommes tous, puissent être en mesure, le cas échéant, de suivre cette formation qui s'impose à eux pour continuer à travailler.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.