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Laure Darcos
Question écrite N° 19272 au Ministère de la culture.
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Question soumise le 3 décembre 2020
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Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les nombreux dysfonctionnements auxquels les auteurs sont confrontés depuis la réforme du recouvrement de leurs cotisations sociales. Le transfert du recouvrement des cotisations de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) vers l'URSSAF du Limousin à compter du 1er janvier 2019 s'est accompagné de difficultés d'activation de comptes, de communications incompréhensibles, d'absences de réponse aux courriers et courriels adressés, de l'impossibilité pour un certain nombre d'entre eux de déclarer les revenus 2019, ainsi que d'erreurs de calcul des droits, qui perdurent actuellement. Les retards accumulés pour la validation de la campagne de déclaration des revenus 2019 ont plusieurs conséquences : le calcul des indemnités journalières s'est avéré impossible, de même que le calcul des droits à retraite. Loin d'améliorer la qualité de service qu'elle promettait aux auteurs, cette réforme a rendu plus compliquée la constitution de leurs droits. Ces difficultés sont vécues comme un enfer administratif qui génère angoisse, colère et découragement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de garantir aux auteurs de l'écrit, de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant un accès réel et sérieux à leurs droits sociaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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