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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 19281 au Ministère de l'europe
Allocation de l'aide exceptionnelle aux Français de l'étranger
Question soumise le 3 décembre 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'allocation de l'aide exceptionnelle aux Français de l'étranger. L'accès à ce dispositif, mis en place en avril, avait déjà subi plusieurs assouplissements. La principale condition pour y prétendre, telle que communiquée par les postes consulaires, est une diminution des ressources due à la crise sanitaire. Néanmoins, de nombreuses demandes se sont vues refusées par des postes consulaires au motif que les ressources des requérants étaient « supérieures au taux de base ». Cette information n'ayant été rendue publique nulle part, elle lui demande si elle a fait l'objet d'une circulaire interne. Elle souhaiterait connaître le nombre de demandes réalisées, le montant global de l'utilisation de l'enveloppe dédiée, le nombre de dossiers acceptés et refusés ainsi que les motifs des refus. De plus elle aimerait savoir si le Gouvernement envisage la prolongation du dispositif à partir de janvier 2021.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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