Question soumise le 3 décembre 2020

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M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la dotation biodiversité 2020 qui révèle de fortes disparités, suscitant interrogations et inquiétude de la part d'un certain nombre d'élus.

Cette dotation a été présentée aux communes comme une incitation financière de l'État à adhérer à la charte du parc national.

Or le mode de calcul retenu pour 2020 manque de transparence et engendre localement colère et incompréhension : comment expliquer en effet qu'une commune ayant 70 % de sa superficie située en cœur de parc (618 ha) se voie attribuer une dotation de 1 567 € alors qu'une autre commune voisine, possédant 37 % de sa superficie en cœur de parc (684 ha) obtient une dotation de 7 121 € ?

Sur les communes de Côte-d'Or bénéficiaires de la dotation, un tiers considère qu'elles ont été lésées par rapport aux estimations initiales. Or le succès du parc national repose sur une pleine et entière adhésion des communes en cœur de parc.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer, dans un souci de complète transparence, le détail du calcul du montant de la dotation 2020 pour chacune des communes de Côte-d'Or concernées par la dotation.

Pour la dotation 2021, il lui demande si elle envisage d'inclure dans le calcul un coefficient vert qui prenne davantage en compte, comme critère principal, le pourcentage de surface en cœur de parc, ce qui permettrait aux communes rurales dotées de moyens budgétaires nécessairement limités mais pourvues d'une surface importante en cœur de parc sous contrainte environnementale, d'entreprendre de réelles actions en faveur de la biodiversité, qui est l'objet même de la dotation. Il la remercie de sa réponse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.