Question soumise le 3 décembre 2020

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M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions de vente à distance des livres par les librairies indépendantes.

Au lieu d'autoriser l'ouverture les librairies pendant la période de confinement, le Gouvernement a mis en place un mécanisme de prise en charge des frais d'expédition des librairies indépendantes pour favoriser la vente à distance.

Ce dispositif a permis aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum soit 0,01 €, comme le pratiquent déjà d'autres opérateurs de vente en ligne comme Amazon.

Depuis la loi du 8 juillet 2014 qui a modifié la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, la gratuité des frais de port et la remise de 5 % sont interdites pour lutter contre les pratiques déloyales de certains opérateurs en ligne.

Or, la loi encadrant la vente à distance des livres est sur ce point devenue obsolète car seules quelques très grandes sociétés comme Amazon ont été en mesure de facturer des frais de livraison à 0,01 € et ont d'ailleurs mis en œuvre des programmes d'abonnement qui accordent la gratuité des frais de port et de manière illimitée.

Depuis des années, la question du prix élevé des tarifs postaux d'envoi de livres en France fait l'objet de réclamations de la part des libraires.

La crise sanitaire a montré que l'e-commerce est désormais incontournable et les librairies indépendantes doivent pouvoir participer à ce grand mouvement.

Il demande au Gouvernement de lui indiquer combien de librairies ont pu bénéficier entre le 5 novembre et le 27 novembre 2020 du dispositif des frais de port à 0,01 € et connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour maintenir des frais de port réduits, une des conditions indispensables à la vente de livres en ligne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.