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Jean-François Rapin
Question écrite N° 19302 au Ministère de l'agriculture
Situation des conchyliculteurs
Question soumise le 3 décembre 2020
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M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des conchyliculteurs durement frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Comme il l'a été rappelé lors de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative, ce secteur bénéficie des mesures de soutien telles que la prise en charge du chômage partiel ou encore le report des échéances de paiement des cotisations et des contributions sociales. Cependant, la plupart des exploitants sont occupants du domaine public et sont soumis au paiement d'une redevance. Un amendement a été présenté afin de les exonérer de cette charge, leur permettant ainsi d'avoir un traitement égalitaire vis-à-vis des locataires de baux professionnels privés qui bénéficient d'aménagement dans le paiement de leur loyer. À cette occasion, le Gouvernement a déclaré pencher davantage vers un dispositif spécifique, doté d'un peu plus de 20 millions d'euros, afin de compenser leur perte de chiffre d'affaires que pour des exonérations de redevances domaniales. Il l'interroge ainsi afin d'avoir davantage de précisions sur la concrétisation du dispositif au profit des conchyliculteurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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