Question soumise le 3 décembre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des observations de la Commission européenne concernant le plan de relance français.

Il rappelle que la Commission européenne a récemment présenté son paquet d'automne pour la politique économique, dont ses avis sur les projets de plan budgétaire (PPB) des États membres de la zone euro pour 2021 et ses recommandations pour la zone euro.

Selon l'évaluation de la Commission, tous les PPB sont globalement conformes aux recommandations du Conseil du 20 juillet 2020. Néanmoins, certaines mesures des projets de plan budgétaire de quelques pays dont la France « ne semblent pas temporaires ni accompagnées de mesures de compensation ».

Pour la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne, compte tenu du niveau élevé qu'atteignait déjà leur dette publique avant la pandémie, avec les importants défis que cela pose en matière de soutenabilité à moyen terme, « il importe de veiller à ce que les mesures budgétaires de soutien adoptées préservent la viabilité des finances publiques à moyen terme ».

Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement face à ces observations européennes, en particulier quant au défi de soutenabilité de la dette et ses conséquences sur la zone euro.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.