Question soumise le 3 décembre 2020

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M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes que suscitent les acquisitions de terres agricoles par des étrangers.

La problématique de préservation du foncier et des activités agricoles est prioritaire. En effet, la maîtrise foncière publique est l'un des principaux outils qui permette et encourage l'installation de nouveaux agriculteurs, en mobilisant du foncier ou en achetant en fonction des opportunités en lien avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

Pourtant, alors même que le droit de préemption des SAFER a été conforté pour l'acquisition de la totalité des parts d'une société, il s'avère que de nombreuses acquisitions de terres agricoles par des sociétés étrangères continuent de susciter interrogations et inquiétudes.

Ainsi, les fonds de gestion, par le biais de sociétés, continuent d'acheter à des exploitants en difficulté et à des prix très élevés, des milliers d'hectares dont les productions, en règle générale, sont destinées à l'exportation. Les mécanismes de contournement de notre législation mis en œuvre par ces acheteurs et notamment la pratique des cessions partielles, démontrent clairement l'inefficacité de nos outils de régulation. Les conséquences de cette spéculation sont néfastes pour nos territoires en particulier pour les nouveaux agriculteurs qui s'installent en dehors du cadre familial et ne peuvent acquérir des exploitations devenues inabordables au fil des agrandissements.

Il lui demande donc quelles initiatives entend engager le Gouvernement pour empêcher les contournements du droit de préemption des SAFER afin de protéger efficacement nos terres agricoles contre ces phénomènes de financiarisation et de concentration.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.