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Véronique Guillotin
Question écrite N° 19328 au Ministère du travail


Retraite des chiropracteurs

Question soumise le 3 décembre 2020

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Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chiropracteurs au regard de leurs droits à la retraite. Du fait d'un long chemin vers la reconnaissance légale de la profession, nombre de professionnels perçoivent aujourd'hui une retraite d'un très faible montant. Certains doivent même faire face à l'absence de retraite. Initialement, la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) était opposée à l'affiliation des chiropracteurs, dont la profession ne jouissait pas d'une reconnaissance légale. Ainsi, ils n'ont pas eu la possibilité de cotiser pour leurs retraites. La reconnaissance de la profession a été acquise grâce à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui vient préciser les conditions de l'usage professionnel du titre de chiropracteur. Puis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a réformé la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et énoncé que les chiropracteurs lui étaient affiliés. Néanmoins, cette évolution tardive ne permet pas à de nombreux chiropracteurs de bénéficier d'une retraite suffisante, ceux-ci ayant été empêchés de cotiser tout au long de leur carrière. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend adopter afin d'assurer aux chiropracteurs une retraite suffisante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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