Question soumise le 3 décembre 2020

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de l'aide à domicile directement employés par des particuliers.

Le 4 août 2020, le président de la République a annoncé le versement d'ici à Noël d'une prime exceptionnelle défiscalisée pouvant atteindre 1 000€ pour les professionnels de l'aide à domicile mobilisés pendant la première vague de Covid-19.

Cette mesure - chiffrée à 160 millions d'euros - est financée à 50 % par l'État dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à 50 % par les départements volontaires chargés de l'autonomie. Le versement de la prime est assuré par les départements.

Or, une partie des professionnels de l'aide à domicile est directement employée par des particuliers et n'a pas de lien avec les conseils départementaux. Du fait de leur statut, il n'est donc pas possible de leur verser la prime promise.

Pour ces indépendants, qui ont continué à travailler malgré l'incertitude du printemps, cette différence de traitement se révèle profondément injuste.

Aussi, il souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement compte mettre fin à cette inégalité de traitement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.