Question soumise le 3 décembre 2020

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des nuisances sonores provoquées en milieu rural par une circulation abusive de quads et motos tout terrain sur les chemins ruraux jouxtant des lieux de vie.

Dans nos communes rurales, de nombreux maires sont régulièrement interpellés par leurs administrés au sujet de la prolifération de motos tout terrain, de quads et du bruit occasionné par leur circulation.

Malgré le concours de la gendarmerie, il est extrêmement compliqué de mettre fin à ces nuisances du fait de la difficulté à arrêter les contrevenants, à contrôler le niveau sonore des véhicules et à identifier les véhicules du fait d'immatriculations inexistantes ou illisibles.

Une solution serait de rendre obligatoire l'immatriculation - à l'avant et à l'arrière - de tous les véhicules motorisés, y compris les motos tout terrain. Une autre mesure souhaitable serait le renforcement des sanctions à l'égard des motards délinquants roulant sans immatriculation sur la voie publique ou ayant modifié leur pot d'échappement, en leur faisant par exemple perdre l'assurance acquittée.

Aussi, il souhaite savoir quelles mesures compte prendre le ministère pour résoudre ce problème.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.