Question soumise le 3 décembre 2020

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Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation des démolitions d'infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée.

Le 3 novembre 2020, une nouvelle démolition, la plus importante depuis dix ans, a eu lieu dans la vallée du Jourdain à Humsa al-Fuqa, en violation totale du droit international.

Étaient visées des habitations et infrastructures abritant une communauté de Bédouins.

74 personnes se sont retrouvées sans abri, dont 41 enfants, selon le bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), qui constate que les démolitions et confiscations illégales de maisons et de biens n'ont jamais été aussi importantes depuis quatre ans.

689 structures ont déjà été démolies en 2020, dont plusieurs dizaines, comme à Humsa al-Fuqa, étaient financées par l'Union européenne et la France. Conséquence directe, 869 personnes sont désormais privées de toit.

Un pic inquiétant a même été atteint en pleine pandémie de Covid-19, durant laquelle plusieurs structures de soins de santé ont été confisquées ou démolies.

La colonisation en Cisjordanie progresse en parallèle. Plus de 413 000 colons y résident, hors Jérusalem-Est et un nouveau programme de 4 900 unités de logement a été lancé.

Tous ces éléments corroborent les déclarations de nombreux observateurs et organisations non gouvernementales (ONG) sur la poursuite de fait sur le terrain du plan d'annexion prétendument suspendu après l'accord entre Israël et les Émirats arabes unis.

Le 16 octobre 2020, la France a de nouveau appelé, conjointement avec l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie, à « faire cesser immédiatement la construction de colonies de peuplement, les expulsions et la démolition des structures palestiniennes à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. » Cette déclaration fait suite à celles tenues au Sénat le 24 juin, annonçant la prise de sanctions par notre pays et par l'Union européenne en cas d'annexion de la Cisjordanie.

Aussi, elle lui demande quelles actions concrètes la France compte mettre en œuvre pour appliquer les mesures et sanctions annoncées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.