Question soumise le 10 décembre 2020

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Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des soignants du secteur privé non lucratif, et particulièrement des centres de lutte contre le cancer (CLCC) des accords du Ségur de la santé portant sur la revalorisation de la rémunération.

Organisé à la sortie du confinement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Ségur de la santé avait pour but de « revaloriser les métiers des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et reconnaître l'engagement des soignants au service de la santé des Français ».

Il a abouti à des accords dans lesquels une augmentation de la rémunération était prévue pour l'ensemble des praticiens exerçant dans les établissements relevant du service public de santé.

Les médecins et personnels soignants des centres de lutte contre le cancer (CLCC) ne profiteront pas des avancées obtenues dans le cadre des accords du Ségur de la santé, comme signés le 13 juillet 2020. Ils en ont été exclus alors même que leur mobilisation au quotidien durant la crise sanitaire a permis d'assurer la continuité des soins et des dépistages, limitant ainsi les pertes de chance et les retards dans la mise en place de traitements. Et ce, alors même que les CLCC s'inscrivent historiquement dans le service public de santé, et que les praticiens n'exercent aucune activité libérale.

Les soignants de ces établissements ne demandent qu'une équité de traitement avec leurs collègues évoluant au sein des établissements hospitaliers. Les soignants des CCLC et du secteur privé non lucratif en général ne peuvent pas être moins bien payés que dans le privé et le public, si l'on souhaite éviter le risque d'une défection des soignants pour ces établissements spécifiques. À terme, les jeunes soignants se tourneront plus volontiers vers des postes mieux rémunérés, et cette situation risque de créer de véritables difficultés de recrutement et de fidélisation des praticiens pour ces structures.

C'est pourquoi elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement afin que ces soignants du secteur privé non lucratif et particulièrement des CCLC soient intégrés à la revalorisation salariale prévue dans les accords du Ségur de la santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.