Question soumise le 10 décembre 2020

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M. Sebastien Pla appelle l'attention du Premier Ministre sur la situation très critique de la réserve africaine de Sigean et des autres parcs zoologiques, lesquels sont confrontés, depuis le nouveau confinement et la fermeture des sites depuis le 29 octobre 2020, et sans aucune visibilité pour l'avenir, à des pertes dont un grand nombre d'entre eux ne pourront se remettre, sans un soutien appuyé de l'État.

Si le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 modifié, relatif « au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique », avait donné des espoirs à ces parcs zoologiques, quant à la reconduction d'une aide exceptionnelle, à ce jour, l'aide pour les soins aux animaux prévue par ce texte est prorogée, mais seulement au bénéfice des cirques animaliers par un récent décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modificatif du décret du 8 juin 2020.

Il souligne que cette situation totalement inattendue semble d'autant plus surprenante qu'inéquitable.

Il lui demande de bien vouloir motiver les raisons qui conduisent à une telle exclusion alors même que les parcs zoologiques et la réserve africaine de Sigean ont des frais fixes sans commune mesure avec ceux des cirques et que les activités relèvent quant à elles des missions règlementaires de conservation des espèces, éducation du public et recherche scientifique.

Il lui indique qu'un tel traitement différencié méconnait l'arrêté interministériel du 25 mars 2004 « fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimen vivants de la faune locale ou étrangère ».

Il lui demande donc de bien vouloir apporter, par un nouveau décret modificatif, l'aide légitime à laquelle près de 100 parcs français représentés par l'association française des parcs zoologiques pensaient prétendre, comme cela leur a été annoncé en juin 2020. Il en va de la survie d'un grand nombre d'entre eux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.