Question soumise le 10 décembre 2020

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme en cas d'accompagnement par des structures non conventionnées.

Faute de place au sein de structures publiques, de nombreuses familles sont contraintes de se tourner vers des associations et professionnels non conventionnés pour la prise en charge de leur enfant. Celle-ci se caractérise par un accompagnement pluridisciplinaire de plusieurs heures par semaine.

À ces éléments vient s'ajouter la complexité des démarches administratives auprès de l'assurance maladie pour faire valoir un remboursement des frais de transport vers ces structures non conventionnées. De nombreuses familles se voient refuser toute prise en charge.

Cette situation entraîne de la confusion et de l'incompréhension car ces professionnels aident l'enfant à progresser au quotidien, au même titre qu'un établissement public et conventionné. Les parents éprouvent un sentiment d'injustice face à une conception du soin qui diffère selon la nature de l'accompagnement.

Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que chaque famille d'enfant autiste puisse bénéficier d'une prise en charge des transports quelle que soit la modalité d'accompagnement, en s'appuyant sur une définition du soin davantage adaptée à la complexité du trouble de l'autisme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.