Question soumise le 10 décembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit à la formation des élus locaux.

L'ordonnance qui réforme le dispositif de formation des élus doit être adoptée avant la fin du mois de janvier 2021, cependant l'objectif qui était de développer la formation des élus a été abandonné.

Le Gouvernement envisage de monétiser le droit individuel à la formation (DIF), qui permet 20 heures de formation aux élus par an et qui est aujourd'hui le principal levier de mise en formation des élus locaux en garantissant un accès large et démocratique.

Les hypothèses récentes retenues par le Gouvernement conduiraient à une division par deux ou quatre des droits réels à la formation des élus au titre du DIF. Le niveau de 2000 euros par élu, évidemment jamais atteint en moyenne, permet encore des formations individuelles qu'interdirait une division par 2 ou par 4 de ce droit.

Les élus locaux jouent un rôle essentiel dans notre démocratie aujourd'hui. Beaucoup prennent du temps, parfois bénévolement, pour apporter une pierre à l'édifice et aider leur commune. Leur droit à la formation est fondamental et la réduction de celui-ci serait en totale contradiction avec les enjeux du quotidien. Le signal envoyé aux élus serait déplorable !

Elle lui demande dans quelles mesures le Gouvernement compte remédier à ce déplorable changement de cap qui fragiliserait considérablement le droit à la formation des élus locaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.