Question soumise le 10 décembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fraude aux prestations sociales et plus particulièrement à la carte vitale.

Qu'il s'agisse de la mission gouvernementale confiée à des parlementaires l'année dernière comme de la Cour des comptes, toutes ont tiré de leurs récents travaux la même conclusion : il faut prendre enfin la mesure de ce phénomène et en tirer toutes les conséquences.

A l'heure où de nombreux Français repoussent leur consultation médicale, à l'heure où les soignants doivent parfois établir une priorité entre deux patients, il est insupportable que des fraudeurs puissent passer entre les mailles du filet pour bénéficier de soins.

Sur ces deux dernières années, et selon la direction de la sécurité sociale, les estimations du nombre de cartes vitale surnuméraires s'élèvent 609 000 cartes.

Ces cartes sont la porte d'entrée de l'ensemble de nos concitoyens vers la prise en charge de leurs frais de santé et du remboursement de leurs produits de santé. Elle est donc au cœur du pacte de confiance qui lie les assurés au système de santé. Or, elles sont particulièrement exposées à la fraude.

La situation a certes été progressivement améliorée à mesure qu'ont été mis en place des dispositifs de sécurisation, comme une photo d'identité ou un portail inter-régime pour éviter les doublons. Mais comme le prouve le nombre de cartes surnuméraires, ces mesures sont loin d'être suffisantes.

Pour avancer sur la voie de l'authentification et de l'individualisation des droits, l'expérimentation de la carte vitale biométrique par les organismes d'assurance maladie est donc tout à fait indiquée.

C'est la raison pour laquelle, il lui demande si le Gouvernement est en mesure d'instituer une carte vitale biométrique afin de lutter contre l'utilisation de vraies cartes vitale par des personnes qui n'en sont pas le titulaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.