Question soumise le 10 décembre 2020

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M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement de la fibre, notamment dans les communes rurales qui se heurtent au manque d'entretien du réseau téléphonique aérien. À titre d'exemple, sur la commune rurale de Sigoyer dans les Hautes-Alpes, 600 habitants, 79 points de faiblesse ont été recensés, pour la plupart le défaut d'élagage est patent.

Il est estimé dans cette commune un besoin d'élagage pour un montant de 18 000 € alors qu'elle perçoit une redevance d'occupation du domaine public de 47 € par km et de ressources annuelles communales d'environ 400 000 €.

Au vu de ces éléments se pose la question de la prise en compte de l'État entre le prestataire de déploiement de la fibre et Orange, car bon nombre de ces installations ne supporteront pas une charge et des contraintes supplémentaires.

Par conséquent il lui demande les conditions techniques et financières dans lesquelles l'État inscrit sa politique de déploiement de la fibre afin que, au vu des difficultés constatées, les communes rurales disposent réellement, à terme, d'une offre pour la fibre digne de ce nom.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.