Question soumise le 10 décembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la fermeture anticipée des centrales nucléaires.

La politique de transition énergétique du Gouvernement a pour premier objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production électrique d'ici 2035. Le second objectif est d'arriver à la neutralité carbone d'ici 2050.

Afin d'atteindre ces objectifs, le Gouvernement a décidé de procéder à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. L'État est donc amené à indemniser EDF jusqu'en 2041. Ainsi, sur les 357 millions d'euros d'ouverture dont fait l'objet la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi n° 3360 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2021, 300 millions d'euros sont destinés au paiement en une fois de l'indemnité due au titre de la fermeture de la centrale de Fessenheim.

Dans un rapport de février 2020, la Cour des comptes souligne que la fermeture de Fessenheim s'était « caractérisée par un processus de décision chaotique et risque d'être coûteuse pour l'État », et formule plusieurs recommandations.

Alors que l'autorité de sureté nucléaire a, dans son projet d'avis du 3 décembre 2020, ouvert la voie à la prolongation des réacteurs nucléaires de 900 MWe au-delà de 40 ans, il souhaite savoir dans quelles mesures le Gouvernement compte intégrer les recommandations formulées par la Cour des comptes et l'avis de l'autorité de sureté nucléaire dans le processus décisionnel des prochains démantèlements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.