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Laurent Somon
Question écrite N° 19496 au Ministère de la cohésion des
Agence nationale de la cohésion des territoires et besoins des communes rurales
Question soumise le 10 décembre 2020
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M. Laurent Somon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des besoins des collectivités rurales concernant les activités de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) relayées par ses agences locales. La loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 charge l'ANCT de mettre en œuvre la politique d'aménagement du territoire de l'État en accompagnant les projets des collectivités locales notamment en matière d'accès aux soins, d'accès aux services publics, de logement, de mobilité et de développement économique durable. L'accompagnement en ingénierie technique et financière, mais surtout juridique, des communes rurales est essentiel. Autrement dit, les territoires ruraux ont besoin d'une agence rapide, sans réponse verticale et centralisée, qui maîtrise les fonds du plan de relance pour les employer au plus tôt. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour que les communes les plus vulnérables puissent saisir l'ANCT rapidement et obtenir in fine les crédits demandés sans se heurter au trop connu mille-feuilles administratif entre l'ANCT, la direction générale des collectivités locales, les comités locaux et autres structures. Il lui demande quels seront les moyens dédiés aux préfets départementaux pour une réelle déconcentration des décisions et une efficacité accrue au plus proche des élus et des territoires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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