Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les « oubliés » du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Les accords dits du Ségur de la santé, signés en juillet 2020, prévoit une revalorisation de 183 euros, en complément de traitement indiciaire. Il précise que seuls les professionnels des établissements de santé et des établissements d'hébergement aux personnes âgées dépendantes (EHPAD) - infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs radio, secrétaires médicaux...- verront leur rémunération augmenter.

Malheureusement de nombreuses catégories de personnels, qui appartiennent pourtant à la même fonction publique hospitalière, à la fonction publique territoriale ou qui travaillent auprès de gestionnaires associatifs ne peuvent bénéficier des avancées de ce texte.

À titre d'exemple, l'équipe médicale d'un établissement médico-social (dispositif sensoriel et moteur des PEPCBFC situé sur Dijon, association non lucrative loi 1901), constituée de 4 infirmières et de 4 aides-soignantes, s'occupe d'enfants et de jeunes adultes en situation de handicap nécessitant des soins et une prise en charge assez lourde. Pourtant, ces personnels sont exclus de la « prime Covid », alors même qu'ils ont participé à cette mobilisation lors du premier et du second confinements, permettant d'éviter l'engorgement des hôpitaux.

Cette situation ne peut que provoquer un sentiment d'incompréhension, d'injustice voire de colère.

Aussi, il lui demande quand il envisage d'élargir la liste des bénéficiaires du décret de septembre 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.