Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises conchylicoles de la Normandie.

La situation de la filière des coquillages de la Normandie présente des disparités importantes. À la différence des autres bassins de production, elle dispose de volumes de marchandises limités et la commercialisation s'en retrouve par nature plus restreinte. D'ailleurs, les ventes estivales directes à la dégustation sont pratiquement inexistantes.

La crise sanitaire de Covid-19 est venue aggraver l'image de la filière qui était déjà largement dégradée par la présence d'un norovirus originaire d'une contamination humaine.

Par ailleurs, plusieurs zones ont connu des mortalités ostréicoles conséquentes et la mytiliculture a subi une prédation importante de la part d'araignées de mer, en plus de celle d'oiseaux, réduisant les volumes de production pour l'année 2020.

Les professionnels du secteur ont présenté des propositions leur permettant de redresser et de renforcer la pérennité de leur activité. Ainsi, ils souhaiteraient bénéficier : d'un dégrèvement des redevances domaniales (avec un maximum de 90 %) ; d'un abondement supplémentaire du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ; des exonérations de charges sociales comme le secteur viticole car même en l'absence de recettes, le travail de production et de maintien du cheptel d'animaux vivants demeure.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à leurs revendications.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.