Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de mettre en place un moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce.

Selon la convention citoyenne pour le climat (CCC) « aujourd'hui, l'artificialisation des sols progresse d'environ 8,5 % par an, soit une augmentation équivalente à un département français moyen en moins de 10 ans entre 2006 et 2015 ».

Afin de faire face à ce problème grandissant, le Gouvernement, à la fin de l'été, a transmis une circulaire, où le Premier ministre demande aux préfets « (...) de saisir la commission nationale d'aménagement commercial chaque fois que la création d'un nouvel équipement commercial ou une extension est autorisée en CDAC alors que le projet ne semble pas respecter, l'objectif de « zéro artificialisation », faute notamment d'une consommation économe de l'espace ou en raison de l'imperméabilisation des sols qu'il génère ».

Ce qui s'apparente à un moratoire sur l'installation des zones commerciales ne comprend pourtant pas les installations liées au e-commerce, Amazon a aujourd'hui en projet 19 entrepôts et agences de tri.

En plus de l'impact sur l'environnement, un tel déploiement en termes d'économie pourrait amener à un monopole de fait sur le e-commerce.

Aussi, alors que les élus locaux cherchent à sauver leur centre-villes, et leurs terres arables, il lui demande si elle envisage d'établir un moratoire sur l'autorisation de telles implantations au même titre que celles des zones commerciales afin d'engager une réflexion globale sur le besoin de nouvelles règles pour encadrer l'expansion de ces formes de commerce et leur impact sur l'environnement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.