Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse.

Il rappelle que dans un objectif de sécurité de nombreuses communes, comme c'est le cas dans le Calvados, se sont équipées de feux tricolores asservis à la vitesse.

Ces dispositifs sont efficaces pour réduire la vitesse des véhicules lors de la traversée des agglomérations et diminuer les risques d'accidents, notamment avec des piétons.

Si leur utilité n'est ainsi pas contestable, ces feux demeurent non conformes à la réglementation actuelle définie par l'arrêté du 24 novembre 1967.

Le ministère de l'intérieur avait évoqué il y a quelques mois l'existence d'un groupe de travail réunissant les différentes parties concernées, et d'une expérimentation, qui pourraient faire évoluer les règles. Pour l'heure, les communes doivent renoncer à l'utilisation des feux asservis à la vitesse et engagent leur responsabilité en cas d'accident lié à l'usage d'un équipement non conforme.

Par conséquent, il souhaite savoir dans quels délais le groupe de travail doit rendre ses conclusions au Gouvernement et si, à l'issue, il entend mettre en œuvre rapidement une nouvelle réglementation autorisant les feux asservis à la vitesse attendue par les communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.