Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réglementation de la pêche dite « à l'aimant ».

Également appelée « pêche magnétique », cette activité consiste en la recherche d'objets ferromagnétiques dans les eaux extérieures. Si cette pratique présente une dimension écologique, les aimants utilisés sont spécialement conçus pour récupérer des objets perdus au fond des plans d'eau, elle présente néanmoins certains dangers puisque certains pêcheurs ont remonté des armes à feu, des munitions ou encore des bombes. À ces périls s'ajoutent des risques de détérioration et de destruction de la faune et de la flore aquatiques.

Les règles de la pêche à l'aimant sont identiques à celles encadrant la détection d'objets enfouis : sur les terrains privés, l'autorisation du propriétaire et pour les cours d'eau celle de l'État – détenteur de la police de l'eau - sont requises. Cependant, de nombreuses différences de traitement apparaissent selon les préfectures.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser le régime juridique et la procédure concernant les autorisations de « pêche à l'aimant ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.