Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la culture à propos des conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs.

Il rappelle que si les textes législatifs des dernières années ont permis d'obtenir des effets positifs sur la fraude, ce sont près de 12 millions d'internautes – voire plus durant le confinement – qui continuent d'avoir en 2020 des pratiques illicites chaque mois.

Certaines pratiques semblent se réduire mais d'autres nouveaux usages illégaux se développent. Or, ces pratiques illicites, qui portent gravement atteinte aux droits des créateurs, sont également à l'origine d'un manque à gagner considérable pour le secteur audiovisuel et pour l'État.

Une récente étude de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) montre que, pour les acteurs de l'audiovisuel et de la diffusion du sport, le manque à gagner issu de la consommation illicite s'élève à plus d'un milliard d'euros en 2019. Quant à l'État, les pertes de recettes pour les finances publiques sont évaluées à plus de 300 millions d'euros.

Cette situation s'ajoute à la crise sanitaire qui a fragilisé les filières audiovisuelles et sportives.

Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend mieux lutter contre les pratiques illégales mais aussi sensibiliser davantage les internautes aux conséquences des fraudes pour eux-mêmes et pour les filières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.