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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 19596 au Ministère de l'économie
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Question soumise le 17 décembre 2020
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Selon le ministère de l'économie, des finances et de la relance, la hausse de la TGAP produira une recette supplémentaire d'environ 130 millions d'euros en 2021, puis 180 millions d'euros en 2022 et 260 millions d'euros en 2023. Ceci équivaudra à un montant de 30 euros par tonne de déchets enfouis en 2021, contre 18 euros par tonne en 2020, pour atteindre 65 euros en 2025. Cette évolution vient s'ajouter à une hausse sensible des coûts de traitement. Si la volonté de réduire l'enfouissement des déchets ultimes apparaît légitime, le fléchage du produit de cette TGAP peut interroger, notamment concernant la création de filières alternatives indispensables pour couvrir les besoins du territoire et maintenir un coût de traitement acceptable. En effet, bien que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire fasse du développement et de l'accélération de la mise en place des nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs un axe fort, les collectivités territoriales vont devoir, en attendant leur déploiement, supporter des surcoûts sur la fiscalité du traitement de certains déchets et limiter les volumes en enfouissement, sans pouvoir disposer suffisamment tôt de leviers pour ce faire. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend revoir le barème de la TGAP en le lissant dans le temps tout en l'associant au développement de nouvelles filières.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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