Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Rachid Temal interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics au sujet de la modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise.

Dans la période de crise que nous traversons, le besoin de proximité et d'interlocuteurs est d'autant plus important. La volonté, lors de la mise en place du deuxième confinement, de maintenir ouverts les services publics est la traduction dans les faits de la manifestation de ce besoin.

Or, dans le Val-d'Oise, dans le cadre de la « réorganisation » de présence territoriale des services fiscaux, depuis le 1er janvier 2020 les assignations comptables de Bethemont et Chauvry ainsi que la trésorerie de Franconville ont été transférées vers la trésorerie de L'Isle-Adam, tout comme les assignations de Saint-Prix et Montlignon et la trésorerie de Franconville l'ont été vers celle de Montmorency. La trésorerie de Marines a, elle, été fermée au 1er septembre et les fermetures des trésoreries de Beaumont-sur-Oise, Écouen, Ézanville, Gonesse, et Villiers-le-Bel sont programmées pour le 31 décembre 2020. Ces dernières vont entrainer, pour des centaines de citoyens peu mobiles, des complications non négligeables dans la gestion de leur dossier fiscal transféré à Garges-lès-Gonesse, et ce dès le 1er janvier 2021.

À l'heure où le chef de l'État lui-même annonce vouloir remettre la République au cœur des territoires et de la vie de chacun de nos concitoyens, ces fermetures apparaissent comme une contradiction. Certes certains sites resteront ouverts mais la distance éloigne tandis que l'on met en scène le rapprochement, et si le numérique permet effectivement certaines démarches, le recours accru à la dématérialisation, bien qu'il corresponde à une évolution sociétale massive, ne saurait en aucun cas devenir la seule interface existante entre les usagers et le service public qui doit demeurer présents au cœur des territoires.

L'annonce d'ouverture d'accueils dits « de proximité » n'étant pas accompagnée des recrutements nécessaires afin de garantir la même amplitude horaire d'accès qu'actuellement ne saurait être une solution.

Le contexte sanitaire, économique et social justifie à lui seul la mise en place d'un moratoire sur la fermeture de ces sites afin de garantir à celles et ceux qui en ont besoin l'accès aux services publics indispensables en ces temps de crise.

De plus, il serait préférable, avant de procéder à toute fermeture, de disposer d'une étude d'impact indépendante sur les conséquences pour les usagers de telles mesures. À ce titre, missionner des organismes tels que les associations d'usagers ou de consommateurs, produisant régulièrement de telles études, peut être une solution afin de pouvoir prendre des décisions sur la base d'éléments complets tant en termes d'impact concrets que de cohérence politique.

Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir, comme le Président de la République semble le souhaiter, la présence des services publics qui incarnent la République sur nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.