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Damien Regnard
Question écrite N° 19648 au Premier Ministre - relations avec le parlement et participation citoyenne.
Date du prochain Congrès
Question soumise le 17 décembre 2020
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M. Damien Regnard souhaite rappeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne au sujet du prochain Congrès. Dans son allocution devant le Congrès réuni à Versailles le 9 juillet 2018, le Président de la République avait pris un engagement ferme devant les parlementaires en affirmant : « j'ai demandé au Gouvernement de déposer dès cette semaine un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors du prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais pour pouvoir vous répondre. » Cet engagement, message fort et symbolique adressé aux élus de la Nation, est pourtant resté lettre morte. Depuis, ces mêmes élus voient de nouvelles formes de consultation émerger : convention citoyenne pour le climat, commission et comités Théodule pour auditionner ou réécrire la loi. Autant de signaux difficilement acceptables pour des parlementaires élus dont le rôle tend parfois à être occulté quand il n'est pas tout simplement méprisé. Il souhaite donc connaître la date du prochain Congrès à Versailles ainsi que le dispositif que que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour rendre possible l'engagement ferme du Président de la République à l'égard du Parlement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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