Question soumise le 17 décembre 2020

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la différence établie entre les écoles de musique et conservatoires et les établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur.

En effet, les écoles de musique sont, sur tout le territoire, un lieu de formation pour les enfants, mais également les adultes, un incubateur pour nos harmonies qui constituent un terreau important de la République et un apprentissage souvent plus prenant que « l'école » au sens classique du terme.

De tout temps, les petits musiciens ont été des élèves studieux et investis, conscients de ce que le mot travail signifie. L'enseignement artistique est aussi un ascenseur social. Toutes nos communes se battent pour maintenir ces établissements à flot malgré des budgets contraints et ainsi faire vivre cette formation parallèle.

Toutefois, appliquer à ces établissements les mêmes mesures de confinement que les lieux culturels plutôt que de les aligner sur les établissements scolaires condamne toute une génération d'enfants à s'éloigner de la musique, et in fine, mettra en difficulté les communes qui portent ces centres de formation. On ne consomme pas de la culture dans les conservatoires, on apprend à la produire.

Elle lui demande donc que les écoles de musique soient considérées comme des lieux d'éducation à part entière et d'appliquer les mêmes consignes sanitaires que les écoles. Elle lui demande par ailleurs quels dispositifs sont prévus afin de compenser les pertes d'activité et d'inscriptions de ces services publics. Des milliers de professeurs seront confrontés à des baisses du nombre d'inscrits et donc de leurs heures, menaçant du même coup des centaines de postes.

Réponse émise le 21 janvier 2021

Bien qu'ils participent de l'éducation artistique et culturelle des enfants, les établissements d'enseignement artistique, qu'ils dépendent des collectivités territoriales ou d'une structure de droit privé, ne relèvent pas de l'instruction obligatoire, contrairement aux établissements scolaires ouverts pendant le confinement. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a permis la continuité des cursus conduits sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour les élèves des classes à horaires aménagés et des séries sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse. Pendant la période de confinement, la majorité des écoles d'enseignement artistique a maintenu une offre en distanciel avec cependant de fortes disparités selon les territoires, les disciplines et l'équipement informatique au sein des foyers. Les associations professionnelles ont témoigné d'une baisse d'effectifs et d'une certaine démobilisation des familles, notamment en ce qui concerne les élèves débutants. Le décret modificatif du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, paru le 15 décembre 2020, a permis la reprise de l'activité au sein des établissements de l'enseignement artistique public et privé relevant du spectacle vivant et des arts plastiques, en excluant toutefois les cursus d'art lyrique. Les élèves concernés par cette reprise sont des mineurs amateurs et des élèves majeurs lorsqu'ils s'inscrivent dans un processus de professionnalisation. Le protocole sanitaire accompagnant la reprise des enseignements artistiques sera validé prochainement par le Centre interministériel de crise. Le port du masque comme à l'école sera imposé dans la plupart des disciplines et des mesures de distanciation plus importantes seront obligatoires afin d'éviter les risques de projection du virus dans le cadre des pratiques artistiques. Les établissements, qu'ils soient publics ou privés, notamment les petites structures municipales et les écoles associatives, sont concernés par une baisse de leur activité du fait de la cessation des cours ou de l'arrêt des concerts et des manifestations culturelles. Outre les aides d'urgence de droit commun dont peuvent bénéficier ces structures, ainsi que l'année blanche pour les intermittents du spectacle, un travail de recensement est actuellement en cours au sein des fédérations et organisations professionnelles partenaires afin de mesurer plus nettement les conséquences de l'épidémie et les pertes financières des établissements d'enseignement artistique publics et privés, disposer d'un état des lieux et identifier les écoles en situation de grande précarité.