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Chantal Deseyne
Question écrite N° 19668 au Ministère de l'économie
Situation des entreprises de l'événementiel
Question soumise le 17 décembre 2020
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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des entreprises de l'événementiel et de leurs salariés en raison de l'interruption d'activité liée aux mesures de fermeture administrative depuis le mois de mars. Ce secteur est très complexe dans sa diversité. Les travailleurs de l'événementiel sont employés sous contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) qui autorisent un employeur à embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (quelques heures à plusieurs journées). Ces contrats permettent aux salariés de ce secteur de passer rapidement d'un employeur à un autre, et lorsque cette activité est suffisante d'obtenir des droits au chômage auprès de Pôle emploi grâce à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Les travailleurs de l'événementiel se trouvent actuellement dans une situation dramatique car ils ont été oubliés dans les différents plans de relance présentés par le Gouvernement. Cet oubli a mis en évidence un vide juridique autour du droit social des CDDU. Face à la détresse des travailleurs du secteur de l'événementiel, elle souhaiterait savoir quelles sont les réponses que le Gouvernement entend mettre en œuvre rapidement et efficacement pour les intégrer aux mesures de soutien mises en place pour les autres secteurs économiques impactés par les conséquences des mesures sanitaires.
Réponse
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