Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer.

Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) prennent en charge plus de 540 000 patients chaque année (en court séjour, hospitalisation à domicile ou actes externes). Exclusivement dédiés à la lutte contre le cancer, tous les CLCC ont une triple vocation : les soins, la recherche et l'enseignement supérieur. Établissements de santé privés à but non lucratif, ils participent depuis leur création (ordonnance du 1er octobre 1945) au service public hospitalier. À ce titre, ils sont financés par l'assurance maladie selon le principe de la T2A et sont contrôlés par le ministère de la santé dans les mêmes conditions que les hôpitaux publics.

Si le personnel non médical des CLCC a bénéficié d'une revalorisation salariale à la hauteur de leurs confrères de l'hôpital public au titre de l'égalité de traitement entre établissements chargés d'une mission de service public, tel n'est pas le cas des praticiens exerçant dans les CLCC.

Cette différence de traitement entre praticiens des CLCC et praticiens hospitaliers aura des conséquences funestes sur l'attractivité des CLCC malgré leur spécificité en matière d'oncologie qui justifie la pérennité de leur statut particulier.

À ce problème premier s'ajoute l'absence de réponse du Gouvernement aux multiples demandes d'information ou de rencontre.

Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend reconnaître l'engagement de cette profession dans la lutte contre le Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.