Question soumise le 17 décembre 2020

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le fonctionnement actuel du fonds de solidarité ainsi que sur son calibrage. De nouvelles modalités ont été fixées pour les entreprises qui restent fermées administrativement.

Pour les autres entreprises, l'aide reste plafonnée à 1 500 euros à condition qu'elles aient perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires. Si ce montant est bien entendu bienvenu, il ne permet pas aux très petites entreprises d'assumer l'ensemble de leurs charges, alors que les dettes se sont accumulées. Pour des dizaines de milliers de très petites entreprises (TPE), certes autorisées à poursuivre leur activité mais dans un environnement commercial et de liberté de mouvements fortement dégradé, il serait souhaitable que ce montant puisse être porté à 3 000 euros.

Cette hausse du fonds de solidarité permettrait à ces entreprises de survivre et de passer le cap des prochains mois.

Il lui demande donc si une hausse de ce plafond des 1 500 euros est envisagée pour les entreprises qui ne peuvent bénéficier de l'aide des 10 000 euros.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.