Question soumise le 17 décembre 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM) dans le bassin de La Seyne-sur-Mer. CNIM est un des plus gros employeurs du Var. Il connaît d'importantes difficultés depuis 2019 et la défaillance d'un de ses partenaires britanniques. Fondé en 1856, le groupe héritier des chantiers navals de La Seyne-sur-Mer intervient aujourd'hui dans les domaines de l'environnement, de l'armement, de l'énergie ou des hautes technologies, comme l'illustre sa participation au programme spatial Ariane ou à celui de recherche nucléaire Iter. Il est détenteur de brevets qui attisent bien des convoitises. Le groupe compte 2 613 salariés, dont 1 200 sont basés sur l'aire seynoise.

Il a aujourd'hui la volonté de séparer les deux secteurs d'activité « innovation & systèmes » et « environnement & énergie ». Cette situation représente un grave risque de « vente à la découpe ». La branche « environnement » serait ainsi en passe d'être cédée à une société chinoise. Les offres doivent être remises dans les prochains jours pour un dépouillement d'ici la fin de l'année 2020.

35 millions d'euros doivent être mis à disposition de la société par ses banques pour une durée de 12 mois (prorogeable deux fois pour 6 mois supplémentaires). L'État s'est engagé, lui, à un prêt d'un montant maximum de 8,7 millions d'euros – qui s'ajoutent aux 3 millions déjà accordés en mars dans l'attente de la vente du siège parisien du groupe. Or ce point est un sujet d'inquiétude, car si le protocole permet « d'éviter le dépôt de bilan », il comporte des « conditions très exigeantes » : CNIM devra rembourser plus de 43 millions (les prêts bancaires et celui de l'État) en douze mois, alors que le bénéfice net sur les six dernières années était en moyenne de 30 millions par an. L'effet de ciseau qui en découlerait risque d'être fatal. Il y a un risque fort que les banques imposent au groupe CNIM et à ses salariés des investisseurs de leur choix pour changer la majorité au capital du groupe. Ces nouveaux investisseurs risquent de découper les activités et ne garderont que celles qui jugeront les plus performantes. C'est une casse sociale à moyen terme est à craindre.

Elle lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour éviter la « vente à la découpe » du groupe et le maintien d'activités stratégiques et participant à la transition écologique sous pavillon français.

Elle demande également si l'État peut s'engager à un prêt de 50 millions remboursables en 5 à 10 ans, ce qui permettrait à la fois à l'entreprise de rembourser les banques et à sécuriser la composition de l'actionnariat. Dans cette même logique, elle lui demande que le Gouvernement s'engage à une prise de participation partielle – temporaire le cas échéant – au capital de CNIM, ce qui permettrait au groupe de rétablir à moyen et long terme la situation financière, de garder l'intégralité des activités, de préserver les emplois et de garantir la maîtrise sous pavillon français d'activités industrielles stratégiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.