Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ronan Le Gleut
Question écrite N° 19689 au Ministère de l'économie
Droit au compte pour les Français établis hors de France
Question soumise le 17 décembre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Ronan Le Gleut rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 17230 posée le 16/07/2020 sous le titre : « Droit au compte pour les Français établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.