Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Paul
Question écrite N° 19692 au Ministère des solidarités
Disparition des pharmacies dans les communes rurales
Question soumise le 17 décembre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14528 publiée au Journal officiel du 27 février 2020 sous le titre : « Disparition des pharmacies dans les communes rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que plus de neuf mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, « doivent être strictement respectés ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.