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Christine Herzog
Question écrite N° 19700 au Ministère de la cohésion des
Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité
Question soumise le 24 décembre 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'un maire qui est donc de droit conseiller communautaire dans l'établissement public de coopération intercommunale pour sa commune de rattachement, mais qui souhaite savoir si l'incompatibilité entre maire et employé salarié du même groupement l'oblige à désigner un conseiller municipal, autre que lui-même, pour voir sa commune représentée au sein de l'EPCI et selon quelles modalités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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