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Corinne Imbert
Question écrite N° 19729 au Ministère de l'économie
Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules
Question soumise le 24 décembre 2020
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les délais de traitement des demandes d'immatriculation d'automobiles. À l'heure actuelle, le marché automobile est confronté à des difficultés économiques importantes en raison de la pandémie de la Covid-19. De plus, on note que le phénomène de lenteur administrative concernant l'immatriculation de véhicules s'est particulièrement amplifié ces derniers mois. Cela a deux conséquences directes. Premièrement, certains véhicules seront livrés ce dernier trimestre mais immatriculés par l'agence nationale des titres sécurisés après le 1er janvier 2021 et ainsi se verront appliquer le malus 2021 qui est supérieur au malus 2020. Deuxièmement, certains véhicules, dont la commercialisation s'arrête le 31 décembre 2020, ne pourront plus être vendus car leur immatriculation doit être réalisée avant la fin de l'année 2020. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend modifier les règles actuelles afin que soit prise en compte la date de dépôt de la demande d'immatriculation sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés et non la date de traitement par les services de l'agence nationale des titres sécurisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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