Question soumise le 24 décembre 2020

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M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan pollinisateurs récemment présenté ainsi que sur le projet de révision de l'arrêté « abeilles » de 2003.

Cette révision se fonde sur des recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et vise à élargir l'interdiction des produits phytosanitaires aux fongicides et aux herbicides pendant la période de floraison ; si toutefois des dérogations étaient acceptées, les applications ne pourraient être effectuées que pendant trois heures après le coucher du soleil.

Ces dispositions, déconnectées des réalités du terrain, entraîneraient des conséquences considérables et dramatiques pour l'arboriculture et sont incompatibles avec la protection des vergers.

Elles entraîneraient tout d'abord une distorsion de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne ; il conviendrait à tout le moins d'harmoniser les évaluations du risque pollinisateurs.

Une telle disposition aurait un impact agronomique fort entraînant une perte certaine de production, la protection des vergers durant la période de floraison étant indispensable et le traitement devant être conduit très rapidement dès lors que la contamination est constatée.

Les restrictions horaires prévues sont par ailleurs inapplicables, ce délai étant insuffisant sachant qu'il faut au moins 35 minutes pour protéger une parcelle de 1 hectare ; cette mesure conduirait de fait à une multiplication des passages de traitements ; ces traitements de nuit entraîneraient aussi des risques pour les applicateurs ainsi que des nuisances sonores pour les riverains.

Enfin et surtout, il convient de rappeler que l'arboriculture et les pollinisateurs sont interdépendants ; la production fruitière offre un important bol alimentaire aux pollinisateurs et à l'inverse les pollinisateurs sont indispensables pour la production fruitière car cette dernière dépend à 60 % de la pollinisation en termes de tonnage du volume produit.

Aussi, et alors que cette interdépendance fait l'objet de contrats de partenariat entre apiculteurs et arboriculteurs, il demande au Gouvernement de bien vouloir réexaminer ce dossier et de revenir sur toute nouvelle mesure réglementaire stricte, déconnectées du terrain et qui conduirait à la disparition de nombreuses exploitations arboricoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.