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Christine Herzog
Question écrite N° 19739 au Ministère des solidarités
Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Question soumise le 24 décembre 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le remplacement d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). En période de confinement et d'épidémie de la Covid-19, nombreux ont été les départs de ces personnels, pour des raisons d'arrêts maladie. Or, leur présence est obligatoire pour les classes maternelles. Pour reprendre une réponse à une question écrite : « concernant le recrutement et la présence des ATSEM (agents spécialisés des écoles maternelles) dans les classes de maternelle, l'article R. 412-127, alinéa 1, du code des communes précise que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles ». Même si, durant le temps scolaire, les ATSEM sont placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école (alinéa 4 du même article), leur recrutement, leur traitement et leur affectation incombent aux employeurs territoriaux. En conséquence, il appartient aux collectivités locales d'apprécier les situations scolaires, en liaison avec les services de l'éducation nationale concernés, et de prendre toute décision concernant le nombre des agents qu'ils peuvent affecter dans les écoles maternelles. L'intérêt de l'enfant est une préoccupation constante au sein du système éducatif, notamment à l'école maternelle » ; elle souhaiterait savoir, compte-tenu de la qualification exigée, s'il est possible, d'engager un contractuel en même temps « élu de la commune » qui aurait la qualification.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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