Question soumise le 24 décembre 2020

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Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateurs » qui a été présenté aux filières agricoles le 4 décembre 2020. Dans son axe phytosanitaire, ce plan porte sur la révision de l'arrêté abeille du 28 novembre 2003. Le projet de révision de l'arrêté abeille prévoit l'interdiction de tous les traitements phytosanitaires pendant la période de floraison. Au-delà des insecticides, cette interdiction concernerait aussi les herbicides, les fongicides et les éclaircissants. Une dérogation serait prévue dans les 3 heures suivant le coucher du soleil uniquement pour les produits disposant d'une mention abeille. Cette durée pourrait être portée à 5 heures lorsque la surface à traiter est importante et démarrer une heure avant le coucher du soleil pour les situations dangereuses comme les vergers en coteau.

Au-delà des mesures de ce plan, en ce qu'il ne permet pas d'acter d'un dialogue serein avec les filières agricoles, le calendrier de travail de la révision de l'arrêté interroge les professionnels. Aux fins d'observations, 6 jours ont été donnés aux filières agricoles, alors que la publication de l'arrêté est annoncée de façon imminente pour la fin de l'année.

Aussi, elle souhaiterait que les mesures de concertation soient renforcées afin que dans le respect des professionnels, engagés aussi de longue date pour la protection des pollinisateurs, des dispositions équilibrées, qui ne mettent pas en danger les filières de productions locales, soient trouvées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.