Question soumise le 24 décembre 2020

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M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse, instauré par la 3ème loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative.

Le journal Le Progrès, qui se félicite de cette mesure, s'inquiète d'une publication tardive des modalités précises de sa mise en œuvre : notamment la définition d'un premier abonnement, les modalités de justification à fournir aux abonnés, la prise en compte des offres promotionnelles.

Ce crédit d'impôt étant accessible jusqu'en 2022, il lui demande donc s'il entend apporter rapidement des précisions sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.